Kinshasa, le 14 octobre 2022 - Le Projet de loi portant Code du Numérique a été validé, ce vendredi, par le Gouvernement congolais rassemblé à l’occasion de la 73ème réunion du Conseil des Ministres présidée en visioconférence par le Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Le Ministre du Numérique, le Prof. Dr. Désiré-Cashmir Kolongele Eberande, a confié, lors de sa présentation au Conseil, que ce projet du Code du Numérique traite des matières relevant du domaine de la loi. Ces matières concernent notamment :
Ce projet comprend, a-t-il mentionné, en plus du livre préliminaire, cinq (5) livres suivants :
Par ailleurs, le ministre du Numérique a indiqué que l’adoption de ce projet a pour but de réguler l’économie numérique de la RDC pour sécuriser l’investissement dans le secteur du numérique et encadrer ledit secteur en recherchant un point d’équilibre entre, d’une part, les principes de liberté, notamment la liberté d’économie, d’expression, d’information, de réunion et d’opinion et, d’autre part, la protection de la vie privée ainsi que la protection de l’ordre public.
Ce projet, déjà amendé par le Conseil des Ministres, a cependant bénéficié aussi des commentaires et recommandations de certaines organisations internationales évoluant dans le secteur du numérique. “Intégrant ces préoccupations, les Experts ont résolu de restructurer le projet du Code du Numérique en limitant strictement son champ d'application au seul secteur du numérique”, a fait savoir le porte-parole du Gouvernement, Patrick Muyaya, à travers le compte rendu hebdomadaire du Conseil des ministres.
Et de poursuivre: "Ainsi, le texte est passé de sept à cinq livres, de manière à éviter tout conflit sur le champ d'application avec d'autres Lois en vigueur, notamment la Loi sur les télécommunications et les technologies de l'information et de la communication”.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi
Ce Projet de loi portant Code du Numérique sera soumis au Parlement pour examen et vote, puis envoyé au Président de la République, Félix Tshisekedi, pour sa promulgation.
Cellule de communication - Numérique
Kinshasa, le 14 octobre 2022 - Le Projet de loi portant Code du Numérique a été validé, ce vendredi, par le Gouvernement congolais rassemblé à l’occasion de la 73ème réunion du Conseil des Ministres présidée en visioconférence par le Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
0 Commentaires